Bienvenue à Recquignies et au Hameau de Rocq !

À partir du jeudi 11 avril 2024, vous pourrez accéder au service en ligne sur le site des impôts pour faire votre déclaration des revenus de l'année 2023. Le ministère de l'Economie doit confirmer dans les prochains jours le calendrier d'envoi des déclarations papier préremplies.

Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence :

• 23 mai 2024 à 23h59 : départements n°01 à 19 et non-résidents
• 30 mai 2024 à 23h59 : départements n°20 à 54
• 06 juin 2024 à 23h59 : départements n°55 à 976.

Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 21 mai 2024 à minuit, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France
• vous avez eu 18 ans l'année dernière, et vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents
• vous résidez à l'étranger mais vos revenus sont de source française.

Si vous possédez déjà un numéro fiscal, vous devez déposer votre déclaration de revenu en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes : connectez-vous à votre espace particulier, munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d'imposition) et de votre mot de passe, sélectionnez la rubrique déclarer, remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d'un formulaire disponible à la rubrique contact du site impots.gouv.fr > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier > Je n'ai pas de numéro fiscal.

Des nouveautés pour la déclaration des revenus 2023 :

• Enfants majeurs : à compter de la déclaration des revenus 2023, l'adresse complète des enfants majeurs ou mariés qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, doit être précisée si elle est différente de celle des parents.
• Votre déclaration sur l'application mobile impots.gouv : le service "Déclarer mes revenus" est désormais accessible depuis la page d'accueil de l'application mobile. Il est limité aux situations fiscales simples. Les informations connues de l'administration fiscale sont préremplies. Vous pourrez faire certaines modifications dans le parcours déclaratif, par exemple enlever/ajouter des personnes à charge, modifier/ajouter un RIB, modifier les montants indiqués.
• Déclaration des biens immobiliers : afin de rappeler aux propriétaires l'obligation de déclarer les changements de situation d'occupation de leurs biens, un questionnaire obligatoire est inséré en fin de parcours de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront indiquer si des changements d'occupation de leurs biens ont eu lieu. Dans l'affirmative, ils seront dirigés automatiquement vers le service "Gérer mes biens immobiliers".

Chaque mois, l'Observatoire Départemental de la Sécurité Routière publie le baromètre départemental de l'accidentologie (bilan des accidentés, tués et blessés) ainsi que la cartographie des accidents mortels dans le Nord.

Les données du mois de février 2024 sont disponibles en cliquant sur le document associé à cette actualité. Vous pouvez également les consulter sur le site du Département du Nord en cliquant sur ce lien.

Utiliser les services de l'Assurance Maladie sans se déplacer, c'est simple, rapide et sécurisé. Votre compte ameli, c'est votre espace personnel sécurisé pour accéder quand vous voulez à tous vos services depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.

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"Mes points permis" vous permet de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il remplace le téléservice "Télépoints" depuis novembre 2023.

Sur "Mes points permis", vous pourrez prochainement avoir accès à votre relevé d'information intégral. Ce document vous permet d'obtenir des informations relatives à la validité de votre permis, aux infractions que vous avez commises, aux visites médicales que vous avez effectuées en lien avec votre permis, aux stages de sensibilisation à la sécurité routière que vous avez suivis, etc.

Sur "Mes points permis", vous pouvez voir le nombre de points dont vous disposez sur votre permis de conduire au moment de votre connexion à ce téléservice. Cependant, si vous avez commis une infraction il y a peu de temps, il se peut que celle-ci ne soit pas déjà enregistrée dans le système national des permis de conduire. Un décalage existe ainsi entre le moment où l'infraction a été réalisée et la prise en compte de la perte de points correspondante sur "Mes points permis". À noter également, un délai pour la réattribution de points à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En revanche, les réattributions et reconstitutions de points après une période sans infraction s'afficheront automatiquement sur la plateforme.

Sur ce téléservice, vous pouvez également télécharger un relevé d'information restreint ; il s'agit d'un document vous permettant d'attester la validité de votre permis de conduire. Il y est indiqué les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Ce document peut notamment vous être demandé :

• par votre assureur automobile,
• par l'opérateur vous mettant en relation avec des passagers si vous exercez une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC),
• pour justifier de vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée à la suite d'un accident de la route.

Pour accéder à "Mes points permis", vous pouvez créer un compte personnel sur ce téléservice ou utiliser FranceConnect.

À noter : les comptes créés sur "Télépoints" ne fonctionnent désormais plus.

Vous n'avez plus besoin d'apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1^er avril 2024, le "papillon vert" prouvant que vous avez souscrit à un contrat d'assurance. Les modalités de contrôle de l'obligation d'assurance évoluent pour l'ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d'un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.

À partir du 1^er avril, pour vérifier que vous avez bien respecté l'obligation d'assurance de votre véhicule, les forces de l'ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA). Cette disposition concerne les différents véhicules immatriculés, autrement dit les voitures, les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes, etc.), les motos, les scooters, etc.

Jusque-là, en cas de contrôle, deux documents vous permettent de prouver votre respect de l'obligation d'assurance :

• L'attestation d'assurance, aussi appelée "carte verte", que vous devez avoir à portée de main (dans votre véhicule, votre portefeuille, etc.)
• Le certificat d'assurance, également dénommé "papillon vert", à apposer sur votre véhicule.

À la place de la carte verte et du papillon vert, votre assureur vous remettra désormais un "mémo véhicule assuré" lors de la souscription de votre contrat d'assurance ou à l'occasion d'un changement de véhicule. Lorsque vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, il se peut que votre véhicule ne soit pas encore présent dans le fichier des véhicules assurés. Vous pouvez alors en cas de contrôle présenter aux forces de l'ordre le mémo véhicule assuré.

Ce document pourra aussi vous être utile pour avoir les informations nécessaires à la rédaction d'un constat amiable, ou pour avoir les coordonnées de votre assistance en cas de panne. Cette année, exceptionnellement, les assureurs vont transmettre à tous leurs assurés un mémo véhicule assuré. Avant de recevoir ce document, conservez la dernière carte verte qui vous a été transmise car elle reste valable jusqu'à sa date de fin de validité.

À savoir : les véhicules à moteur non immatriculés ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. Si vous conduisez un engin de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme une trottinette électrique, après le 1^er avril 2024 vous devrez encore présenter une attestation d'assurance en cas de contrôle et apposer une vignette d'assurance de manière visible sur votre véhicule.

À noter : depuis le 12 mars, vous pouvez vérifier sur le site du fichier des véhicules assurés que votre véhicule y figure effectivement. Pour ce faire, vous devez indiquer le numéro de la plaque d'immatriculation de votre véhicule et le numéro d'identification du véhicule (qui se trouve sur le certificat d'immatriculation). Si le véhicule n'est pas renseigné dans le fichier, vous devez vous rapprocher de votre assureur.

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2024 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars.